Tenue du fuel log book - usage commercial mixte
Description du service
Le fuel log book est un document indispensable pour les yachts à usage commercial mixte. Il permet de justifier la répartition du carburant entre usage privé et usage commercial, ce qui est déterminant pour le calcul des droits d'accise.
Notre service assure la tenue rigoureuse de ce registre en s'appuyant sur les données AIS pour corroborer les consommations déclarées avec les trajets réellement effectués.
Avantages
- Documentation précise de l'usage du carburant
- Corrélation AIS entre trajets et consommation
- Conformité avec la réglementation sur les accises
- Protection en cas de contrôle douanier