Exploitation
Vos responsabilités
En tant qu'armateur ou que capitaine, vous êtes le responsable de la mise en oeuvre du yacht au port et en mer, et de la conformité générale. Il en va de même au plan administratif : les règles fiscales qui sont attachées à l'exploitation commerciale du yacht.
Règles fiscales
Mise en oeuvre au quotidien de règles fiscales multiples
Suivi douanier
Suivi douanier des combustibles détaxés (fuel log book)
Comptabilité
Dépôt d'une comptabilité conforme en fin d'année
Navigation 70%
Dépôt d'un rapport de navigation commerciale internationale (seuil des 70%)
Exonération TVA
Présentation d'un certificat d'exonération de TVA
Déclarations douanières
Déclarations d'entrée dans les eaux territoriales
La suite de produits et services FLYN-YACHTING peut vous aider à alléger votre charge de travail en faisant appel à des documents vérifiés et probants.
Comment fonctionne FLYN-YACHTING?
Données AIS
FLYN-YACHTING s'appuie sur les informations de position fournies par l'AIS du yacht qui sont des données irréfutables et acceptées par les autorités nationales.
Base de données étendue
FLYN-YACHTING dispose d'une large base de données des frontières maritimes, des ports, chantiers et mouillages en Méditerranée, des zones administratives et maritimes.
Analyse dynamique
FLYN-YACHTING peut analyser la situation dynamique d'un yacht (en route / au port / au chantier / au mouillage), la zone où il se trouve et la réglementation applicable.
Exonérations fiscales
Trajets de navigation internationale (exonéré)
Transport de passagers entre la Corse et la France continentale (exonéré)
Quote-parts navigation dans les eaux internationales et modulation TVA
Accès à un fuel détaxé de TICPE et de TVA
Besoin d'accompagnement ?
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