Calcul du nombre de trajets qualifiants de navigation en haute mer (70%)
Description du service
Ce rapport détermine si un yacht atteint le seuil de 70% de navigation en haute mer, condition essentielle pour bénéficier de l'exonération de TVA sur l'acquisition du navire.
Grâce à notre technologie de suivi AIS, nous analysons chaque trajet et qualifions ceux qui répondent aux critères de navigation en haute mer, fournissant une documentation certifiée et opposable.
Avantages
- Suivi AIS précis de chaque trajet
- Qualification automatique des trajets haute mer
- Rapport certifié conforme aux exigences fiscales
- Optimisation de la conformité pour l'exonération de TVA