Certificat de positionnement dans le cadre d'une vente
Description du service
Le certificat de positionnement atteste de la localisation exacte d'un yacht au moment d'une transaction de vente. Ce document est essentiel pour déterminer le régime fiscal applicable à la vente.
Basé sur les données AIS certifiées, notre certificat fournit une preuve irréfutable de la position du navire, indispensable pour les autorités fiscales et douanières.
Avantages
- Preuve certifiée de la position du navire
- Données AIS horodatées et géolocalisées
- Document opposable aux autorités fiscales
- Émission rapide pour faciliter les transactions