Attestation admission temporaire
FLYN
Description du service
L'attestation d'admission temporaire certifie la conformité d'un yacht non-communautaire avec le régime d'admission temporaire dans les eaux de l'Union Européenne. Ce régime permet de naviguer en eaux européennes sans acquitter les droits de douane et la TVA.
Notre attestation, basée sur le suivi AIS, documente les entrées et sorties du territoire douanier de l'UE, garantissant le respect des délais réglementaires de 18 mois.
Avantages
- Suivi des entrées et sorties du territoire de l'UE
- Alertes en cas d'approche du délai de 18 mois
- Documentation certifiée pour les autorités douanières
- Tranquillité d'esprit pour les propriétaires non-résidents